1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Riou Solutions, dont le siège social est situé à ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie 62223 SAINT LAURENT BLANGY et ses clients professionnels ou particuliers dans le cadre de la vente de produits imprimés et de services digitaux. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site riousolutions.fr ou directement via nos services commerciaux.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Commandes et Validation

1. Les commandes peuvent être passées via :
   • Notre plateforme en ligne.
   • Par email ou directement avec nos conseillers.
2. Une commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation par Riou Solutions et réception du paiement ou d'un acompte (si prévu).
3. Pour les produits personnalisés :
   • Le client doit fournir les fichiers conformes aux spécifications techniques transmises par Riou Solutions.
   • Aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la validation finale du fichier confirmée.

3. Prix et Modalités de Paiement

1. Les prix affichés sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
2. Les frais annexes (livraison, options de personnalisation) sont précisés au moment de la commande.
3. Le paiement peut s’effectuer par :
   • Carte bancaire.
   • Virement bancaire.
   • Autres moyens convenus avec notre service commercial.
4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

4. Livraison

1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Riou Solutions ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou des fautes imputables au client (informations de livraison erronées, retard dans la validation des fichiers, etc.).
2. Les frais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
3. En cas de réception de produits non conformes ou endommagés, le client doit en informer Riou Solutions dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, accompagné de preuves (photos, description). Cf : Conditions de Réclamation pour Non-Conformités.

5. Responsabilité et Garanties

1. Conformité des produits : Riou Solutions garantit la conformité des produits au bon de commande validé par le client.
2. Limitation de responsabilité :
   • Riou Solutions ne peut être tenu responsable des défauts liés à des fichiers fournis par le client.
   • La responsabilité de Riou Solutions est limitée au montant total de la commande en cas de dommage direct.
3. Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits personnalisés une fois leur production lancée, sauf en cas de faute prouvée de Riou Solutions.

6. Propriété Intellectuelle

1. Tous les contenus, designs, logiciels et supports fournis par Riou Solutions restent la propriété exclusive de l’entreprise.
2. Le client garantit qu’il dispose des droits d’utilisation des fichiers qu’il fournit. Riou Solutions ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à ces fichiers.

7. Force Majeure

Riou Solutions ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles tels que grèves, pandémies, catastrophes naturelles, ou tout autre cas de force majeure.

8. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Riou Solutions.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous :

• Email : contact@riousolutions.fr
• Téléphone : 03 21 07 55 60
• Adresse : ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie 62223 SAINT LAURENT BLANGY